Mentions légales
Informations légales, conditions d’utilisation et conformité réglementaire pour les utilisateurs de notre boutique en ligne.
MyRevest S.L.U., ci-après le RESPONSABLE, met les présentes mentions légales à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi que pour informer les utilisateurs des conditions d’utilisation du site www.meexe.shop.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément à l’article 10 de la LSSICE, les informations suivantes sont fournies :
Dénomination sociale : MyRevest S.L.U.
Nom commercial : Meexe
CIF : B40524381
Adresse : Calle Cuenca 21-4-8, 46960, Aldaia, Espagne
Téléphone : 617 95 53 52
E-mail : info@meexe.eu
Toute communication entre les utilisateurs et MyRevest S.L.U. sera considérée comme valable à tous égards lorsqu’elle sera effectuée par les moyens mentionnés ci-dessus.
2. UTILISATEURS
L’accès au site www.meexe.shop et son utilisation confèrent la qualité d’UTILISATEUR, ce qui implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation décrites dans ces mentions. Les présentes conditions s’appliquent indépendamment des Conditions Générales de Vente qui pourraient être applicables en cas d’achats effectués via la boutique en ligne.
3. UTILISATION DU PORTAIL
Le site www.meexe.shop donne accès à des produits, services et informations liés à la marque Meexe. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés, conformément à la loi et à l’ordre public, et s’engage à :
Ne pas mener d’activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi.
Ne pas diffuser de contenus ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.
Ne pas endommager les systèmes physiques et logiques de Meexe, de ses fournisseurs ou de tiers.
Ne pas introduire ni diffuser de virus informatiques ou d’autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de causer des dommages.
Ne pas tenter d’accéder à des comptes d’autres utilisateurs et/ou de les utiliser sans leur consentement.
L’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations exactes lors de son inscription et de protéger la confidentialité de tout mot de passe qui lui serait fourni.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les contenus du site, y compris les textes, images, logos, graphiques, logiciels, noms commerciaux et marques, sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle et appartiennent à MyRevest S.L.U. ou à des tiers concédants.
L’UTILISATEUR n’a pas le droit de reproduire, distribuer, transformer ou communiquer publiquement ces contenus sans l’autorisation expresse du RESPONSABLE. De même, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas manipuler ni contourner les dispositifs de protection ou systèmes de sécurité installés sur le site.
5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
MyRevest S.L.U. n’est pas responsable des dommages et préjudices pouvant résulter de :
Erreurs ou omissions dans les contenus publiés.
Manque de disponibilité du site.
Transmission de virus ou de programmes malveillants, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour la prévenir.
6. MODIFICATIONS
MyRevest S.L.U. se réserve le droit d’apporter des modifications à son site sans préavis. Cela inclut des changements, suppressions ou ajouts tant dans les contenus que dans les services proposés.
7. LIENS VERS DES TIERS
Le site www.meexe.shop peut contenir des liens vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. MyRevest S.L.U. n’exerce aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus et n’assume donc aucune responsabilité quant aux informations fournies sur ces sites externes. L’inclusion de ces liens n’implique aucun type de relation, association ou participation avec les entités liées.
8. DROIT D’EXCLUSION
MyRevest S.L.U. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et aux services proposés, sans préavis, aux utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
9. GÉNÉRALITÉS
MyRevest S.L.U. poursuivra tout manquement aux présentes conditions, en exerçant toutes les actions légales, civiles et pénales qui lui correspondent pour défendre ses intérêts légitimes.
10. MODIFICATION DES CONDITIONS ET DURÉE
MyRevest S.L.U. pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, en publiant ces modifications sur cette même page. Les conditions en vigueur resteront applicables jusqu’à leur remplacement par d’autres dûment publiées.
11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre MyRevest S.L.U. et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige susceptible de survenir sera soumis aux tribunaux du domicile de l’utilisateur, à condition que celui-ci se trouve sur le territoire espagnol.
12. RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE
Conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
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